Terre-Neuve-et-Labrador:

• Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé que les toutes entreprises non-essentielles doivent fermer immédiatement, soit à partir du lundi 23 mars 2020.
• Les versements sur les prêts aux entreprises administrés par l’Innovation and Business Investment Corporation sont reportés de trois mois.

L’Île-du-Prince-Édouard:

• L’Île-du-Prince-Édouard a déclaré l’urgence sanitaire le 16 mars. L’Île-du-Prince-Édouard a annoncé que les certaines entreprises doivent fermer.
• Indemnisation des travailleurs : WCB PEI reporte toutes les dates d’échéance des cotisations liées à la masse salariale de 2020. Les employeurs ne sont pas tenus de payer les primes WCB avant le 30 juin.
• Soutien aux travailleurs autonomes : le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé la création d’un fonds d’urgence d’aide au revenu pour les travailleurs autonomes gravement touchés par la pandémie de COVID-19.
• Soutien aux entreprises : le gouvernement a annoncé un Financement d’urgence de fonds de roulement pour aider les petites entreprises à maintenir leurs activités commerciales habituelles. Chaque entreprise admissible pourrait recevoir jusqu’à 100 000 $.
• Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs procure du financement aux employeurs qui ont des employés travaillant un nombre d’heures réduit. Les entreprises du secteur privé qui ont des travailleurs dont le nombre d’heures hebdomadaires a été réduit d’au moins 8 heures peuvent présenter une demande. Les employeurs recevront un maximum de 250 $ par semaine par employé dont les heures ont été réduites.
• Si vous devez temporairement mettre à pied des employés, il n’est pas nécessaire de donner de préavis ou de verser une indemnité de préavis, puisque l’employé n’est pas congédié et qu’il est plutôt considéré en congé qui n’est pas couvert présentement par les normes d’emploi.
• De plus, le gouvernement :
  • Reporte tous les versements de prêts prévus pour les clients de Finance PEI, d’Island Investment Development inc. et du PEI Century Fund, pour les trois prochains mois;
  • Fournit 4,5 millions de dollars aux Corporations au bénéfice du développement communautaire de toute la province, pour qu’elles offrent du financement aux petites entreprises et aux entrepreneurs;
  • Fournit une allocation temporaire de 200 $ par semaine à toute personne ayant subi une baisse significative de ses heures de travail.

Nouvelle-Écosse:

• La Nouvelle-Écosse a annoncé l’état d’urgence le 22 mars 2020. Conformément à la directive, les lieux de travail et les commerces qui ne sont pas considérés essentiels peuvent rester ouverts aussi longtemps qu’une distanciation sociale de deux mètres peut être maintenue. Les lieux de travail doivent être nettoyés et désinfectée au minimum deux fois par jour.
• Soutien aux entreprises :
  • Le gouvernement reportera jusqu’au 30 juin les paiements de tous les emprunts d’État;
  • Le gouvernement reportera jusqu’au 30 juin les paiements des frais de renouvellement pour les petites entreprises, y compris les frais de renouvellement de l’enregistrement des entreprises et les primes d’indemnisation des accidentés du travail;
  • Les modifications apportées au Small Business Loan Guarantee Program, administré par les coopératives d’épargne et de crédit, comprennent le report des versements de capital et d’intérêt jusqu’au 30 juin, une amélioration du programme qui vise à faciliter l’accès des entreprises à des crédits pouvant atteindre 500 000 $. Quant aux personnes qui pourraient ne pas être admissibles à un prêt, le gouvernement garantira la première tranche de 100 000 $;
  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans les cinq jours au lieu des 30 jours habituels; Soutien aux entreprises :
  • Si vous devez temporairement mettre à pied des employés, il n’est pas nécessaire de donner de préavis ou de verser une indemnité de préavis, puisque la pandémie de COVID-19 est une circonstance qui n’était pas prévisible par un employeur.

Nouveau-Brunswick :

• Le Nouveau-Brunswick a déclaré l’état d’urgence le 19 mars 2020. Tous les commerces doivent appliquer toutes les recommandations de distanciation sociale et d’hygiène de la médecin-hygiéniste en chef. Le Nouveau-Brunswick a annoncé que les certaines entreprises doivent fermer.
• Opportunités Nouveau-Brunswick offre aux PME jusqu’à 200 000 $ en prêts, sans paiement ni intérêt pendant 12 mois et aux grands employeurs, elle offre un fonds de roulement plus important.
• Les employés et les travailleurs autonomes qui ont perdu leur emploi ou leur source de revenus en raison de l’état d’urgence recevront un versement unique de 900 $.
• Énergie NB a pris les mesures d’aide suivantes. Elle:
  • reporte jusqu’à 90 jours la date de paiement des factures d’électricité des clients résidentiels et des PME touchés par la COVID-19.
  • n’impose pas d’intérêt sur les soldes impayés et les frais de retard de paiement émis après le 19 mars 2020.
  • prolonge les ententes de paiements existants
• Comme la pandémie de COVID-19 est une situation imprévue, les employeurs ne sont pas obligés de remettre un avis de mise à pied à leurs employés.

Québec:

• Le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.
• Les services et activités prioritaires
• Autre mesures prises par le gouvernement
  • le report du remboursement de la dette d’études, y compris pour les personnes en situation de recouvrement, pour une période de 6 mois
  • l’annonce du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) offrant un appui financier aux entreprises qui vivent un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ou qui vivent une impossibilité ou une réduction de la capacité de livraison des produits
  • l’annonce de mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec ou par l’entremise des Fonds locaux d’investissement

Ontario:

• L’Ontario a annoncé que toutes les entreprises non essentielles doivent fermer au plus tard le mardi 24 mars 2020 23h59, pour une période minimale de 14 jours.
• Le gouvernement de l’Ontario offre un allègement immédiat des tarifs d’électricité aux familles, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles de la province assujetties à la tarification selon l’heure de consommation.Le gouvernement est à l’œuvre afin de suspendre, pour une période de 45 jours, le modèle de tarification de l’électricité selon l’heure de consommation et d’appliquer uniformément le tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses.

Manitoba:

• Le gouvernement du Manitoba prolonge les délais de production des déclarations de revenus pour les entreprises : la province prolonge les délais d’avril et de mai pour les petites et moyennes entreprises dont les remises mensuelles ne dépassent pas 10 000 $.
  • Les entreprises auront jusqu’à deux mois supplémentaires pour verser les taxes sur les ventes au détail et l’impôt sur la masse salariale. Cette prolongation donne aux petites et moyennes entreprises un répit de deux mois pour faire face à la COVID-19.
  • Le ministère des Finances travaillera aussi avec les entreprises en vue d’offrir des options souples de remboursement au-delà du plafond de 10 000 $.
• Les déclarations de taxe sur les ventes au détail (TVD) pour les petites et moyennes entreprises dont les remises mensuelles de TVD ne dépassant pas 10 000 $ et qui seraient habituellement exigibles les 20 avril et 20 mai, seront maintenant exigibles le 20 juin 2020.
  • Les entreprises qui produisent des déclarations trimestrielles ayant pour date d’échéance le 20 avril 2020, bénéficieront d’un sursis qu’au 22 juin 2020.
  • Les entreprises admissibles à la prolongation du délai ci-dessus qui n’ont pas pu produire et remettre leur déclaration de taxe sur les ventes de février avant la date d’échéance du 20 mars ne se verront pas imposer de pénalité pour production tardive et les intérêts ne s’appliqueront qu’après le 22 juin 2020.
• Les versements d’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire pour les petites et moyennes entreprises, dont les remises mensuelles ne dépassent pas 10 000 $ et qui auraient habituellement été exigibles les 15 avril et 15 mai, sont maintenant exigibles le 15 juin 2020.

Saskatchewan:

• La Saskatchewan a déclaré l’état d’urgence le 18 mars 2020.  La Saskatchewan a annoncé que les certaines entreprises doivent fermer.
• Report de trois mois du versement de la TVP et suspension de la vérification : à compter de maintenant, les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure d’effectuer leur remise de TVP en raison de problèmes de trésorerie bénéficieront d’un allègement de la pénalité et des frais d’intérêt. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus provinciale d’ici la date d’échéance peuvent présenter une demande d’allègement de la pénalité et des frais d’intérêts sur leur déclaration.
  • Garantir qu’en cas d’urgence publique, les entreprises ne seront pas tenues de donner un préavis ou de verser une indemnité de préavis lorsqu’elles mettront à pied du personnel, si la période visée est d’une durée égale ou inférieure à 12 semaines sur une période de 16 semaines.
  • Si un employeur met à pied périodiquement des employés pour un total de plus de 12 semaines sur une période de 16 semaines, les employés sont considérés comme congédiés et ont droit à une paye au lieu d’une indemnité de préavis. Cette paye sera calculée à partir de la date à laquelle l’employé a été mis à pied.
• Équipe d’intervention auprès des entreprises : afin de soutenir les entreprises de la province, le gouvernement de la Saskatchewan mettra en place un guichet unique d’accès à l’information sur une page Web pour permettre aux entreprises d’accéder à des renseignements et de recevoir des mises à jour ponctuelles sur les initiatives provinciales de soutien.
  • Cette mesure sera étayée par la mise en place d’une équipe d’intervention auprès des entreprises, sous la direction du ministère du Commerce et du Développement des exportations, qui collaborera avec les entreprises pour déterminer les programmes de soutien pertinents qui leur sont accessibles aux niveaux provincial et fédéral.
  • SaskBuilds Single Procurement Service : le gouvernement de la Saskatchewan a été contacté par bon nombre d’entreprises, de personnes et de groupes qui ont proposé des idées et des solutions. À ce titre, le SaskBuilds Single Procurement Service servira de point de contact central et fera la coordination.
  • Si vous exploitez une entreprise ou êtes un innovateur ou un fournisseur de la Saskatchewan et que vous pensez avoir une solution qui peut aider à lutter contre la COVID-19, vous pouvez adresser votre proposition à procurement@gov.sk.ca

Alberta:

• L’Alberta a déclaré l’état d’urgence le 17 mars 2020. L’Alberta a annoncé que les certaines entreprises doivent fermer.
• Soutien aux entreprises :
  • Les paiements des soldes de l’impôt sur le revenu des sociétés et des acomptes provisionnels seront reportés jusqu’au 31 août 2020.
  • Les résidents, les agro-entreprises et les petites entreprises peuvent reporter le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz naturel pendant les 90 prochains jours.
  • Le gouvernement de l’Alberta a annulé la décision prise dans le budget 2020 et gèlera l’impôt foncier scolaire au niveau de l’année dernière.
  • Le gouvernement albertain a reporté de six mois le paiement de l’impôt foncier scolaire pour les entreprises.
  • Le paiement des primes de la WCB a été reporté au début de 2021. Les employeurs qui ont déjà payé leurs cotisations à la WCB pour 2020 peuvent bénéficier d’un rabais ou d’un crédit. Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira 50 % de la prime lorsqu’elle sera exigible.
• Institutions bancaires de l’Alberta :
  • Les clients peuvent demander un report de jusqu’à six mois des paiements de leurs prêts, marges de crédit et prêts hypothécaires auprès des Alberta Treasury Branches (ATB).
  • Outre les reports de paiements sur les prêts et les marges de crédit, les petites entreprises clientes auront accès à des fonds de roulement supplémentaires.
  • Pour les autres entreprises et clients du secteur agricole, les ATB travailleront avec les clients sur une base individuelle et d’autres solutions sont présentement à l’étude.
•  Coopératives de crédit de l’Alberta :
  • Les membres des coopératives de crédit auront accès à un éventail de programmes et de solutions destinés à atténuer les difficultés liées aux versements de prêts et aux liquidités à court terme.
  • L’Alberta dispose d’un programme de soutien d’urgence pour l’auto-isolement offrant un congé payé aux employés qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, afin qu’ils puissent bénéficier de prestations comme des vacances ou des congés de maladie. Ce programme est aussi offert aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs autonomes. La prestation consiste en un paiement unique de 1 146 $ destiné à combler l’interruption de rémunération jusqu’au début du programme fédéral en avril.

British Columbia:

• La Colombie-Britannique a annoncé l’état d’urgence le 17 mars 2020.La Colombie-Britannique a annoncé que les certaines entreprises doivent fermer.
• Soutien aux entreprises :
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique reporte le dépôt de nombreuses déclarations fiscales provinciales au 30 septembre 2020.
  • Le gouvernement de la province reporte également l’augmentation de la taxe sur le carbone au 30 septembre 2020 (initialement prévue pour le 1^er avril 2020) et réduit de moitié cette année le taux d’imposition foncier provincial (c.-à-d. la taxe scolaire provinciale) pour les propriétés commerciales et industrielles.
  • Pour soutenir les organismes sans but lucratif, les organismes de prestation de services et les fournisseurs de services de garde d’enfants, la Colombie-Britannique poursuivra le financement à leur égard, qu’ils soient ouverts, fermés ou que leurs activités habituelles aient été perturbées de quelque façon que ce soit.
• BC Hydro : un « programme d’assistance à la clientèle lors de la COVID-19 » a été lancé afin d’offrir aux clients résidentiels et commerciaux la possibilité de reporter les paiements de leurs factures ou de prévoir des modalités de paiement souples et sans pénalité.